Conformité & Droit numérique

Mise en conformité RGPD pour TPE/PME à Perpignan et dans le 66

Basé à Rivesaltes, Conseil TPME accompagne les entreprises de Perpignan, Canet-en-Roussillon, Saint-Estève, Cabestany et de tout le département des Pyrénées-Orientales dans leur mise en conformité RGPD. Déplacement inclus dans nos tarifs.

Demander un audit gratuit

Dossier sécurisé avec cadenas, symbole de la protection des données RGPD

RGPD, audits metier, mise en conformite reglementaire : protegez votre entreprise et vos clients.

Conformité RGPD de proximité dans les Pyrénées-Orientales

Nous accompagnons les TPE, PME, artisans, commerçants et professions libérales de Perpignan, Rivesaltes, Canet-en-Roussillon, Saint-Estève, Cabestany, Pia, Claira, Le Soler, Pollestres, Toulouges, Thuir, Elne, Céret et Saint-Laurent-de-la-Salanque. Le déplacement dans vos locaux est inclus dans tous nos tarifs.

Nos prestations conformité et droit numérique

Audit de conformité RGPD

Analyse complète de vos traitements de données personnelles, identification des écarts et plan d'action priorisé. Obligatoire pour toute entreprise du 66 qui collecte des données clients, patients ou salariés.

Registre des traitements

Création et mise à jour de votre registre des traitements, document obligatoire pour toute entreprise. Adapté aux métiers du commerce, de l'artisanat et des services présents dans les zones d'activité de Perpignan et alentours.

Mentions légales, CGV & politique de confidentialité

Rédaction ou mise à jour de vos documents juridiques conformes à la législation en vigueur. Indispensable pour les sites web, boutiques en ligne et applications des entreprises des Pyrénées-Orientales.

Sensibilisation des équipes

Formation pratique de vos collaborateurs aux bonnes pratiques de protection des données. Sessions sur site dans vos locaux à Perpignan, Rivesaltes ou partout dans le département.

Audits réglementation spécifique métier

Au-delà du RGPD, chaque secteur d'activité est soumis à des obligations réglementaires propres. Nous auditons votre conformité selon votre métier dans les Pyrénées-Orientales.

Professions de santé & médico-social

Hébergement de données de santé (HDS), conformité CNIL santé, secret médical numérique, dossier patient informatisé. Pour les cabinets médicaux, pharmacies, EHPAD et laboratoires de Perpignan et du 66.

Commerce & e-commerce

Conformité loi Hamon, droit de rétractation, CGV e-commerce, gestion des avis clients, obligations d'information prix. Pour les commerçants et boutiques en ligne des Pyrénées-Orientales.

Immobilier & syndics

Loi Hoguet, registre des mandats, conformité anti-blanchiment (Tracfin), RGPD copropriété. Pour les agences immobilières et syndics de Perpignan, Canet-en-Roussillon et du Roussillon.

Artisanat & BTP

Obligations numériques du secteur du bâtiment, facturation électronique (obligatoire 2026), conformité devis/factures, archivage légal. Pour les artisans et entreprises du BTP du département 66.

Hôtellerie, restauration & tourisme

Fiche individuelle de police, registre des voyageurs, affichage obligatoire, conformité des systèmes de caisse (NF525). Pour les hôtels, restaurants et hébergeurs touristiques de la côte catalane et des Pyrénées.

Transport & logistique

Chronotachygraphe numérique, conformité ADR, registre électronique des transports, facturation électronique. Pour les transporteurs et logisticiens des Pyrénées-Orientales.

Nos tarifs conformité RGPD — déplacement inclus

Tous nos tarifs incluent le déplacement dans les Pyrénées-Orientales (66). Devis gratuit et sans engagement.

Audit RGPD

À partir de 349 € HT
  • Diagnostic complet de votre conformité
  • Rapport détaillé avec plan d'action
  • Cartographie des traitements de données
  • Déplacement inclus dans le 66

Suivi annuel DPO externe

À partir de 149 € HT/mois
  • Délégué à la protection des données externalisé
  • Veille réglementaire continue
  • Mise à jour annuelle du registre
  • Point de contact CNIL
  • Interlocuteur dédié basé à Rivesaltes

Notre démarche

  1. Diagnostic gratuit : évaluation de votre niveau de conformité dans vos locaux.
  2. Cartographie de vos traitements de données et identification des risques.
  3. Livraison d'un plan d'action clair, priorisé et chiffré.
  4. Accompagnement dans la mise en œuvre et suivi dans la durée.